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Actualités
Le 31 mars 2015
Quelle plaque d'immatriculation pour les deux roues ?
L'inquiétude pour les motards était importante dans la mesure où tout a été dit. La taille des plaques a été soumis à un lourd débat.
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Le 16 mars 2015
Des vices de forme, cela n'arrive pas qu'aux autres...
Pour défendre des contraventions routières ou délits, la meilleure défense est l'exploitation des vices de procédure du dossier.
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Le 18 mars 2015
Les gendarmes peuvent-ils constater une contravention depuis un lieu privé ?
Cette question est régulièrement posée à notre cabinet dans la mesure où il n'est pas rare que les forces de l'ordre se "cachent" dans un lieu privé lors d'un contrôle de vitesse.
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Le 25 février 2015
Conseil pratique: que faire lors de la notification des taux de stupéfiants après conduite.
Une fois n'est pas coutume, mon conseil se résumera en quelques mots en cas de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.
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