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Une révolution pour le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Le 18 octobre 2016
Ce délit, très lourdement sanctionné dans la région, va peut être vivre une petite révolution. Un décret instaure une nouvelle procédure.
Le décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants du 24 août 2016, est destiné à simplifier le travail des forces de l’ordre et va leur donner une plus grande efficacité. Malheureusement, ceci sera fait au détriment des usages de la route.
 
Le système actuel est assez compliqué à mettre en œuvre car il nécessite un dépistage, un prélèvement sanguin puis une analyse par un laboratoire agréé.  Ce système devrait être maintenu mais un nouveau système exclusivement sur le kit de prélèvement salivaire va être mis en place.
 
Ceci est particulièrement inquiétant surtout en matière de contre expertise et de fiabilité. En effet, la prise de sang permet d'avoir une véritable précision dans le taux ; et c'est pour cela que des seuils minima sont prévues. 
 
Avec le prélèvement salivaire, la contre-expertise ne sera possible que si le conducteur la prévoit immédiatement en demandant qu’un prélèvement sanguin soit réalisé. On peut se demander si les conducteurs auront le réflexe de demander ce prélèvement sanguin avec sans doute des forces de l’ordre qu’i n’hésiteront pas à les désinforme. Ainsi, il ne sera plus possible de prendre le temps de la réflexion et du conseil.
 
A voir la mise en application mais ce texte n'est pas une bonne nouvele pour les droits de la défense. En même temps, le jour où les droits des usages de la route seront préservés, une véritable révolution aura eu lieu.