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Actualités
Le 25 juin 2014
Connaître son nombre de points de son permis de conduire : les réflexes à avoir.
Il n'est pas aisé de suivre son nombre de points vu le nombre d'infractions existantes et le peu d'information de la part de l'administration.
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Le 23 juin 2014
La consignation : payer pour contester...ou comment décourager les contrevenants.
La consignation permet concernant certaines contraventions, d'avoir accès au juge. Même si ce procédé est scandaleux, il a été validé par les instances européennes.
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Le 25 juin 2014
Quand peut-on engager la responsabilité de l'Etat ?
La suspension administrative est une condamnation sans jugement décidée par le préfet. Si le tribunal relaxe le prévenu, qu'en est-il de la suspension indument effectuée ?
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Le 11 juin 2014
Astuce du jour : la carte grise au nom d'un mineur.
Le système aveugle des radars automatiques et de perte de points est très fragile et facilement contournante.
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