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Les PV de stationnement sont morts...vive les PV de stationnement.

Le 22 janvier 2015
Les PV de stationnement sont morts...vive les PV de stationnement.
Le gouvernement, par ordonnance, a pris une mesure particulièrement attentatoire aux droits des automobilistes dont les conséquences ne sont pas mesurée.
Comme à son habitude lorsque cela concerne le droit routier, le gouvernement par ordonnance du 21 Janvier 2015 a porté un nouveau coup aux droits des usagers de la ruoute. En effet, à compter du 1er Janvier 2016, les infractions liées au stationnement ne seront plus prévues par le Code de la route.

Ne croyez pas que le stationnement en deviendra gratuit. Les maires pourront librement fixer le montant du stationnement dans leur ville. Les agents, éventuellement du secteur privé, ne desseront plus des PV mais des "forfaits de post-stationnement". Le taux horaire pourrait être multiplié de 8 à 10 fois selon les agglomérations. 

Bien évidemment, la conséquence très néfaste de cette atteinte est la suppression de l'accès au juge pénal. Dorénavant, il semblerait que ce contentieux relèverait d'une juridiction administrative. Ainsi, les règles du droit administratif régiront la matière; peut être l'assistance d'un avocat deviendra obligatoire. 

En tout état de cause, voilà une bien triste nouvelle pour les usagers de la route mal compris par le gouvernement.