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Quels sont les papiers à présenter en cas de contrôle routier ?
Le 09 juillet 2014
La carte grise, ou le certificat d'immatriculation, doit être présentée également. Cette démarche permet de vérifier si le véhicule n'est pas volé.
Le conducteur doit enfin présenter l'attestation d'assurance.
En cas d'ommission d'un des documents, vous êtes susceptibles d'être verbalisé à hauteur de 11 euros ou 33 euros. Dans un délai de 5 jours, les documents doivent être présentés au commissariat ou à la gendarmerie.
Aucun autre document ne doit être demandé et si jamais c'était le cas, prenez contact avec les avocats de votre permis de conduire en Bretagne.
Chaque conducteur a sa petite idée. Parfois, les forces de l'ordre l'ont aussi. Tout document ne doit pas être nécessairement présenté lors d'un contrôle routier.
En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vous demander la présentation de trois documents uniquement.
Bien évidemment, le premier est le permis de conduire. Toutefois, sa présentation n'implique pas nécessairement que les forces de l'ordre ne vérifieront pas sa validité au ficher national des permis de conduire.
La carte grise, ou le certificat d'immatriculation, doit être présentée également. Cette démarche permet de vérifier si le véhicule n'est pas volé.
Le conducteur doit enfin présenter l'attestation d'assurance.
En cas d'ommission d'un des documents, vous êtes susceptibles d'être verbalisé à hauteur de 11 euros ou 33 euros. Dans un délai de 5 jours, les documents doivent être présentés au commissariat ou à la gendarmerie.
Si le délai de 5 jours est dépassé, la contravention sera de 90 € à 375 €.
Aucun autre document ne doit être demandé et si jamais c'était le cas, prenez contact avec les avocats de votre permis de conduire en Bretagne.
